CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) – MOOV
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») définissent les modalités de vente et de participation aux expériences, événements et services proposés par MOOV via le site wearemoov.com.
Toute inscription ou commande implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV, du Règlement MOOV et de la Politique de confidentialité.
ARTICLE 1 – IDENTITÉ DE L’ORGANISATEUR
Les prestations sont proposées par :
MOOV
Société par actions simplifiée (SAS)
Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 994 452 001
Siège social : 9 rue des Colonnes, 75002 Paris
Capital social : 1 000€
Code APE : 79.11.Z
Numéro de TVA intracommunautaire : FR75 994 452 001
Contact : contact@wearemoov.com
ARTICLE 2 – NATURE DES PRESTATIONS
MOOV organise des événements et expériences sportives et business, comprenant notamment :
Des activités sportives encadrées (padel ou disciplines assimilées),
Des temps de réflexion, conférences, ateliers et networking,
Des prestations logistiques indissociables nécessaires au bon déroulement de l’événement.
MOOV n’agit pas en qualité d’agence de voyages ou de tour-opérateur au sens des articles L.211-1 et suivants du Code du tourisme.
Les prestations proposées ne constituent pas des forfaits touristiques.
Aucune activité touristique (visites, excursions, loisirs culturels) n’est vendue.
ARTICLE 3 – HÉBERGEMENT & RESTAURATION
Lorsque l’événement inclut un hébergement et/ou une restauration :
Ces prestations sont indissociables de l’événement,
L’établissement est imposé par MOOV, sans possibilité de modification,
Elles ne peuvent en aucun cas être achetées séparément.
Sauf mention contraire explicite :
Inclus
Hébergement sur la durée de l’événement,
Pension complète.
Non inclus
Boissons alcoolisées,
Dépenses personnelles,
Prestations non expressément mentionnées.
ARTICLE 4 – TRANSPORT & DÉPLACEMENTS
Les prestations proposées par MOOV n’incluent aucun transport, notamment :
Vols,
Trains,
Transferts,
Locations de véhicules.
Le Participant organise et finance seul ses déplacements.
MOOV ne saurait être tenu responsable :
Des retards ou annulations de transport,
Des pertes financières liées à des réservations effectuées par le Participant auprès de tiers.
ARTICLE 5 – CONDITIONS D’INSCRIPTION
L’inscription s’effectue via le site ou tout canal validé par MOOV.
Elle devient ferme et définitive uniquement après :
Validation du formulaire d’inscription,
Acceptation expresse des CGV et du Règlement MOOV,
Paiement intégral (100 %) du montant dû.
Aucun acompte n’est accepté.
ARTICLE 6 – PRIX & MODALITÉS DE PAIEMENT
Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Le paiement est exigible en totalité à l’inscription.
Toute inscription non réglée intégralement est automatiquement annulée sans préavis.
ARTICLE 7 – ABSENCE DE DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les prestations proposées par MOOV étant liées à des activités fournies à une date déterminée, le droit de rétractation ne s’applique pas.
ARTICLE 8 – ANNULATION DU FAIT DU PARTICIPANT
Toute annulation, quelle qu’en soit la cause ou la date (motif personnel, professionnel, médical, cas fortuit ou force majeure), entraîne :
L’absence totale de remboursement des sommes versées.
Aucun avoir, report ou compensation ne sera accordé.
L’absence du Participant le jour de l’événement vaut annulation et ne donne lieu à aucun remboursement.
ARTICLE 9 – MODIFICATION, REPORT OU ANNULATION DU FAIT DE MOOV
MOOV se réserve le droit de modifier, reporter ou annuler un événement en cas de circonstances exceptionnelles, notamment :
Force majeure,
Contraintes sanitaires,
Impératifs de sécurité,
Indisponibilité imprévue des infrastructures ou intervenants,
Nombre insuffisant de participants au regard du seuil minimal fixé pour l’événement.
Lorsque l’annulation ou le report résulte de l’absence d’atteinte du seuil minimal de participants, MOOV pourra proposer au Participant :
Le report de sa participation à un événement ultérieur,
Ou le remboursement des sommes versées au titre de l’événement concerné.
Aucune indemnisation complémentaire ne pourra être exigée, notamment pour :
Billets d’avion ou de train,
Réservations effectuées en dehors des prestations MOOV,
Pertes financières, professionnelles ou personnelles.
ARTICLE 10 – COMPORTEMENT & EXCLUSION
Le Participant s’engage à respecter le Règlement MOOV et à adopter un comportement respectueux, responsable et conforme aux règles de sécurité.
MOOV se réserve le droit d’exclure immédiatement tout Participant en cas de manquement, sans remboursement, ni indemnité.
ARTICLE 11 – ACTIVITÉS SPORTIVES & RESPONSABILITÉ
Le Participant reconnaît :
Être apte physiquement à la pratique sportive proposée,
Pratiquer sous sa propre responsabilité,
Accepter les risques inhérents à toute activité sportive.
MOOV ne saurait être tenu responsable d’un accident résultant :
Du non-respect des consignes,
D’un comportement imprudent,
D’un état de santé incompatible.
ARTICLE 12 – ASSURANCES
Chaque Participant est tenu de disposer d’une assurance personnelle couvrant :
La responsabilité civile,
Les risques corporels,
L’assistance et le rapatriement si nécessaire.
MOOV décline toute responsabilité en cas d’absence ou d’insuffisance de couverture.
ARTICLE 13 – BIENS PERSONNELS
Les effets personnels du Participant demeurent sous sa seule responsabilité.
MOOV ne pourra être tenu responsable en cas de perte, vol ou détérioration.
ARTICLE 14 – IMAGE & COMMUNICATION
Sauf opposition écrite préalable, le Participant autorise MOOV à utiliser son image (photo, vidéo, audio) captée lors des événements, à des fins de communication et de promotion, sur tout support et sans limitation de durée.
ARTICLE 15 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible sur le site.
ARTICLE 16 – DROIT APPLICABLE & LITIGES
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de MOOV.
